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Faut-il un permis de construire pour un chalet en bois ?

Un chalet en bois est défini comme étant l’extension d’une maison principale déjà construite. En règle générale, il est de dimensions moyennes et est installé dans le jardin ou dans la cour. Le chalet habitable en bois peut être soit bâti, soit en kit, mais quel qu’il soit, il est considéré comme un bon investissement dans le temps, économiquement, esthétiquement et écologiquement parlant.

Cependant, comme toute autre bâtisse, il peut s’avérer nécessaire de se munir d’un permis de construction. Alors dans quels cas faut-il disposer de ce document officiel ?

 

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Chalet en bois : Faut-il obtenir un permis de construire ?

 

D’après la loi française, un chalet en bois est un prolongement de la maison construite au préalable, pareillement que toutes les autres constructions qui existent déjà autour de la construction résidentielle principale, à savoir, un garage, une piscine ou une véranda.

 

Si vous avez déjà obtenu un permis de construire pour l’un des prolongements précités, alors vous n’avez pas réellement besoin d’en obtenir un nouveau. En d’autres termes, pour monter un chalet en bois alors qu’une autre extension de la maison existe déjà, vous pouvez vous référer au permis de construction déjà obtenu. Néanmoins, il est recommandé de vérifier les exigences de votre commune. Elles peuvent changer d’une ville à une autre.

Chalet en bois : Dans quels cas obtenir un permis de construire

 

Dépendamment de la taille du chalet habitable, la procédure administrative peut varier pour sa construction.

La surface intérieure du chalet en bois est inférieure à 2 m² 

Aucune autorisation n’est de rigueur. Les travaux de construction du chalet habitable peuvent être lancés sans permis de construire.

La surface intérieure du chalet en bois est inférieure à 20 m² 

Pour entamer la construction d’un chalet en bois ne dépassant pas les 20 m² de surface intérieure, il faut déposer en mairie une demande de déclaration préalable de travaux. En plus du document Cerfa N° 13703*06, diverses autres pièces sont à fournir (Plan de situation, insertion graphique, ect…). Le délai d’instruction sera d’un mois.

Il est à tenir en compte que dans ce cas, seule la surface intérieure est prise en considération et non la surface hors œuvre brute, qui est la somme des surfaces de tous les niveaux du chalet habitable, qui inclut : les balcons, les terrasses ou encore l’épaisseur des murs. De même, ne sont pas prises en compte, les hauteurs en dessous de 1.80 m. Le calcul est réalisé suivant la loi Carrez.

Fort de notre expérience, nous avons conçu un chalet en bois mezzanine sans permis de construire de 35m2 . Le Laurier 20 MSB+

La surface intérieure du chalet en bois est supérieure à 20 m² 

Dans le dernier cas de figure où la surface intérieure dépasse les 20 m², le permis de construire pour le chalet en bois est obligatoire. Pour ce faire, il faut s’adresser à la mairie de la commune où le chalet habitable sera construit. Les mêmes documents que la déclaration de travaux seront à fournir, le Cerfa est le N°13409*06 et le délai d’instruction sera de deux mois.

Quel que soit le matériau utilisé, une attention toute particulière doit être portée lorsqu’un permis de construire est à réaliser. La loi Française impose d’appliquer ou pas les normes thermiques RT2012.

Pour de plus amples informations au sujet des permis de construction, contactez STMB Construction, votre fabricant de chalets en bois par excellence !

Notre service déclaration de travaux et permis de construire

 

Avant toute construction, les démarches administratives sont une étape indispensable dans un projet. Elles s’avèrent de plus en plus complexes et les activités quotidiennes laissent de moins en moins de temps pour s’en occuper soi-même .

Nous sommes à même de pouvoir vous proposer ce service (En option), dès lors que vous avez décidé de faire confiance à STMB Construction pour votre structure en bois.

Pour tout renseignement pour vos démarches : Nous contacter

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