Dépendamment de la taille du chalet habitable, la procédure administrative peut varier pour sa construction.
La surface intérieure du chalet en bois est inférieure à 2 m²
Aucune autorisation n’est de rigueur. Les travaux de construction du chalet habitable peuvent être lancés sans permis de construire.
La surface intérieure du chalet en bois est inférieure à 20 m²
Pour entamer la construction d’un chalet en bois ne dépassant pas les 20 m² de surface intérieure, il faut déposer en mairie une demande de déclaration préalable de travaux. En plus du document Cerfa N° 13703*06, diverses autres pièces sont à fournir (Plan de situation, insertion graphique, ect…). Le délai d’instruction sera d’un mois.
Il est à tenir en compte que dans ce cas, seule la surface intérieure est prise en considération et non la surface hors œuvre brute, qui est la somme des surfaces de tous les niveaux du chalet habitable, qui inclut : les balcons, les terrasses ou encore l’épaisseur des murs. De même, ne sont pas prises en compte, les hauteurs en dessous de 1.80 m. Le calcul est réalisé suivant la loi Carrez.
Fort de notre expérience, nous avons conçu un chalet en bois mezzanine sans permis de construire de 35m2 . Le Laurier 20 MSB+
La surface intérieure du chalet en bois est supérieure à 20 m²
Dans le dernier cas de figure où la surface intérieure dépasse les 20 m², le permis de construire pour le chalet en bois est obligatoire. Pour ce faire, il faut s’adresser à la mairie de la commune où le chalet habitable sera construit. Les mêmes documents que la déclaration de travaux seront à fournir, le Cerfa est le N°13409*06 et le délai d’instruction sera de deux mois.
Quel que soit le matériau utilisé, une attention toute particulière doit être portée lorsqu’un permis de construire est à réaliser. La loi Française impose d’appliquer ou pas les normes thermiques RT2012.
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