La réglementation RT2012

 Reglementation thermique

 

Suppression de la RT 2012 pour les chalets de moins de -50m2

 

 

Présentation de la Réglementation Thermique (RT2012) s'appliquant à partir du 1er janvier 2015.

 

Définition

 

RT est le sigle de Réglementation Thermique.

La RT2012 est la législation thermique actuellement en vigueur qui succède à la RT2005

La RT2012 est l'une des bases des lois Grenelle de l'environnement I et II (Ministère de l'écologie).

Ce règlement a pour cible de réduire la consommation d'énergie des logements neufs en France.Il concerne en autre le chauffage,la production d'eau chaude, la climatisation et l'éclairage.

 

Champs d'application et obligations pour les maîtres d'ouvrage et les maîtres d'oeuvre :

 

La RT2012 s'applique à tous les constructions neuves et les extensions d'existant chauffés ou refroidis,pour de assurer un confort maximu de ses occupants.

La limite de la consommation primaire des bâtiments neufs est arrêtée à un maximum de 50 kWhEP/m²/an par m2.
Cette norme est nommée Cepmax

 

La RT2012 a été mise en place progressivement pour s'appliquer aujourd'hui à toute les constructions faisant l'objet d'un permis de construire (Soit au delà de 20 m²)



Quels sont les principaux buts de cette réglementation RT2012 ?

 

Cette loi fut créée pour atteindre 3 grands objectifs :

Diminuer la consommation énergétique des nouveaux bâtiments

Accroître le bénéfice énergétique du bâti : définie par le coefficient Bbiomax (besoins bioclimatiques du bâti)

Garantir le meilleur confort possible en été dans les locaux non climatisés.

 

Suppression de la RT2012 pour les constructions et extensions de moins de 50m2

 

L'arrêté du 11 décembre 2014 vient réduire l'application de la réglementation thermique 2012.

En effet, les projets dont la surface ne dépasse pas 50m2 ne sont plus soumis à cette loi depuis du 1er janvier 2015

Attention: Vous serez néanmoins, toujours contient de délivrer une attestation avec votre dossier de permis de construire. Cependant, seule une déclaration simplifiée est à joindre au permis de construire. C'est désormais la RT existante élément par élément qui s'applique. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès d'un bureau d'étude thermique qui vous guidera sur les procédures.

 

Modifications de la RT2012 applicables à partir du 1er janvier 2015 :

 

Voici les retouches apportées par les arrêtés du 11 et 19 décembre 2014 :

Majoration du CepMax pour les logements collectifs : 57,5 au lieu de 50 jusqu'au 31/12/2017.

Création d'une nouvelle appellation surface: la SRT.C'est la surface calculée selon la Réglementation Thermique

Changement du calcul de Cepmax et Bbiomax.

Réduction des règles sur les 1/6ème de surface vitrée. Les réalisations inférieures à 25m2 devront posséder au moins
1/3 de surface vitrée pour leurs façades.

 

Bâtiments n'étant toujours pas soumis à la RT2012 :

 

L'article 1er de l'arrêté du 28 Décembre 2012 détermine les différent bâtiments étant exclus de l'obligation de la règlementation RT2012.

Il s'agit notamment :

 

  • Des constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation de moins de deux ans.
  • Des bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égal à 12° C
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel.
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hygrométrie ou de qualité de l'air,et nécessitant de ce fait des règles particulières.
  • Des bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel.
  • Des bâtiments agricoles ou d'élevage.
  • Des bâtiments servant de lieux de culte et utilisées pour des actions religieuses.
  • Des bâtiments situés dans les départements d'outre-mer.

 

 EN RESUME :

Disparition de la RT2012 pour les logements de 20 à 50m2 : la construction d'un petit studio ou d'un chalet de moins de 50m2 n'est donc plus soumis à cette réglementation.


SRT inférieure à 50m2 : application de la RT existante élément par élément

 

 

SRT supérieure à 50m2 : application de la RT2012.

 

L'allègement et la suppresision des contraintes de la règlementation thermique RT2012 s'appliquent bien entendu à une grande majorité de nos chalets ou abris de jardin, nos bureaux et nos chalets de loisirs ou habitables. Cela vous permet donc de réaliser votre projet de construction en bois avec beaucoup plus de facilité et avec des coûts moindres. N'hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement complémentaire ou à vous renseigner auprès d'un bureau d'étude thermique pour faire le choix de votre kit chalet bois.

 

Sources et liens utiles pour en savoir plus :

qu'est-ce que la réglementation thermique ?

Présentation simplifiée de la RT 2012

La RT 2012 à partir du 1er janvier 2015

Les exigences réglementaires sur le site du ministère du développement durable

Document pdf sur la RT2012 fourni par l'ordre des architectes

Les modalités de contrôle du respect de la RT selon l'ordre des architectes

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Ademe

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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