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Conditions générales de vente

1 – DISPOSITIONS GENERALES

Toute remise de commande implique de la part du client, l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. A la réception de votre commande et de votre acompte, nous vous confirmons la prise en charge de votre commande par l'envoi d'une facture d'acompte.

La couleur des modèles figurant dans notre catalogue ou sur notre site internet, n'est pas contractuelle.

2 – REGLEMENT

Nos produits sont payables avec un acompte de 35% à la commande par chèque ou par virement. Le solde à la réception de la commande directement au livreur par chèque de banque certifié* ou par virement avant livraison. Les frais de transport sont inclus dans nos tarifs, sauf pour les destinations hors France métropolitaine pour lequel un supplément est à prévoir.En cas de fourniture et pose, le solde est payable à la livraison avec les conditions de règlement citées ci-dessus et avant la mise en œuvre. * Le déchargement ne sera pas effectué sur la remise d'un chèque « classique ». Une commande effectuée en ligne sur notre site sera réglée comptant par virement.

3 – DELAI DE LIVRAISON – LIVRAISON

Délai de livraison : Nos délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Sauf mention expresse de notre part, les retards éventuels ne pourront être utilisés pour le versement de dommages et intérêts.

Nos livraisons sont effectuées par camion avec chariot embarqué, par conséquent seuls les endroits accessibles par nos véhicules sont livrables.

L'impossibilité de livrer à l'adresse indiquée, relève de la responsabilité du client et ne pourra donner lieu à une annulation de commande et/ou à un remboursement de l'acompte versé. Le solde restant dû.

Dans ce cas, le déchargement sera effectué au point le plus proche accessible de l'adresse initialement prévue.

Si le devis comprend une prestation de montage, l'acheminement sur le lieu du chantier restera à la charge du client.

Trois jours avant la livraison, nous vous contactons pour prendre rendez-vous et recueillir les informations pratiques et nécessaires à une bonne livraison.

En cas d'absence du client en date et place du rendez-vous convenu, des frais pour une nouvelle livraison seront facturés.

4 – RECEPTION DES MARCHANDISES

Lors de la réception de la commande par le client, il appartient à celui-ci (ou à son représentant) de remettre le chèque du solde de la commande au transporteur avant déchargement, de reconnaître l'état des colis et de ne pas hésiter à émettre des réserves sur la feuille de route si un ou des colis était(ent) endommagé(s). Le client doit obligatoirement signer le bordereau de livraison sans quoi, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

5 – GARANTIE ET RECLAMATION

En cas de livraison non conforme ou sujette à litige, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 (huit) jours qui suivent la réception de la marchandise accompagnée de photos correspondantes. En cas de vice caché et reconnu notre garantie se limite au remplacement dans son état d'origine, du ou des produits. Suivant le produit commandé la garantie est de 2, 5 ou 10 ans

6 – EMBALLAGE

La marchandise est livrée en kit sur palette, sous bâche.

7 – CONTESTATIONS

Toute contestation qui pourrait survenir à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution des présentes conventions sera du ressort des tribunaux de notre domicile qui ont compétence exclusive en cas d'appel de garantie ou de pluralité de défenseurs et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

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STMB Construction
6 Avenue de l' Europe
63430 Pont-du-Château
FRANCE

Téléphone : 04.63.22.47.63

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