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Le permis de construire

Les informations utiles

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L'obligation de déposer un permis de construire dépend notamment de la localité où vous envisagez la réalisation de votre chalet en bois.

Effectivement, plusieurs cas se présentent à vous, suivant le zone de construction, soumise ou pas à une règlement d'urbanisme ou un document similaire.

La législation générale, oblige le dépôt d'un permis de construire et non pas une déclaration préalable de travaux lorsque vous créez une surface plancher et/ou surface au sol supérieure à 20 m2. Exception faite des habitations légères de loisirs implantées dans les campings ou parcs résidenciels, qui elles peuvent atteindrent 35 m² en déposant une simple déclaration.

Cependant, certaines localités peuvent autoriser sur certaines zones des constructions de petites surfaces ne dépassant pas 40 m2.

L'obligation ou pas de déposer un permis de construire peut changer beaucoup de choses sur votre projet de chalet bois, bureau, chalet de jardin, chalet de loisirs habitable. Hormis le fait, que le délai d'instruction de votre dossier passe de 2 mois à 1 mois, vous n'avez pas de risque d'avoir la contrainte de respecter la règlementation thermique RT2012 (construire un chalet bois rt2012) et donc cela vous permettra de ne pas avoir de surcoût sur votre construction.

En conclusion, avant d'envisager de monter un kit chalet de plus de 20 m2 sur votre terrain, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de votre mairie pour vous informer sur la règlementation de votre commune.

 

       

 

 

 

Demande permis construire

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