Construire un chalet en bois : que dit la loi ?

L’installation d’un chalet en bois nécessite d'être entre de bonnes mains, un constructeur professionnel muni d’un savoir-faire artisanal et connaisseur des normes et des réglementations.

Le point sur ce que dit la loi sur les constructions en bois avec STMB Construction, le fabricant de maisons en kit !

 

Permis de construire

 

 

Maison en bois et permis de construire

Comme la construction en béton, le chalet en bois exige l'obtention d'un permis de construire. Ce genre d’installation est soumis à une législation matérialisée et formalisée par le Plan d’Occupation des Sols (POS) et le Plan Local d’Urbanisme (PLU), documents établis pour assurer la qualité de l'environnement bâti.

Les textes de loi sont bien clairs. Le refus du permis de construire ne peut en aucun cas être motivé par le type du matériau. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) s’occupe du volet architecture de la maison, ayant pour objectif de préserver le patrimoine local et d’assurer l’intégration de la construction dans le site en question. Le Plan d'Occupation des Sols (POS), quant à lui, identifie les zones d'affectation des sols selon la nature du terrain qu'il s'agisse d'une zone rurale, agricole ou industrielle mais aussi selon l'usage du bâtiment (usage professionnel ou bien pour l'habitation).

Ainsi, avant de vous lancer dans un tel projet, assurez-vous que votre future installation est conforme aux normes et aux règlementations. Pour ce qui est de la surface, la construction d’un chalet en bois de 20 m² et plus requiert un permis de construire. Entre 5 et 20 m², une simple déclaration auprès de la mairie suffit pour se lancer dans les travaux. En deçà de 5 m², aucun acte administratif n'est requis.

 

 

 

 

Reglements d urbanisme

Maison en bois et permis de construire : le refus

Le refus du permis de construire est généralement motivé par le non-respect des exigences du PLU. Dans la plupart des cas, le propriétaire achète une maison ou un chalet en bois sur catalogue, difficile à intégrer dans la zone en question.

Refus permis de construire

Maison en bois et permis de construire : que faire pour éviter le refus ?

Pour éviter le refus de votre permis de construire, pensez à présenter votre projet au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) de votre région, et prenez en considération toute ses observations avant de déposer votre dossier à la mairie. Il est également recommandé de bien lire le PLU et de veiller à ce que votre chalet en bois soit conforme aux exigences définies dans ce document.

Eviter refus permis de construire

Maison en bois et permis de construire : que faire en cas de refus ?

En cas de refus de votre permis de construire, vous pouvez faire appel à un constructeur de maisons en bois pour réaliser toutes les modifications nécessaires à l'intégration de la construction dans son environnement. Ensuite, vous serez en mesure de déposer une nouvelle demande de permis de construire.

Recours refus permis de construire

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